Le comité de coordination du registre du commerce et des sociétés dans son avis n°2015-014 est venu préciser que la dissolution et la clôture des opérations de liquidation d’une société donnent lieu à une publication distincte dans un journal d’annonces légales, ce, même en cas de dissolution et de clôture simultanée de la liquidation.

Rappelons que la publication dans un journal d’annonces légales est exigée par les articles 27 et 29 du décret 78-704 du 3 juillet 1978 et que la dissolution et la clôture des opérations de liquidation donnent lieu à deux assemblées distinctes (CCRCS Avis n° 05-78 du 13 janvier 2006)

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