Le coût de la vie entre deux localisations différentes est une différence de traitement salarial qui repose sur des raisons objectives…

C’est le sens de l’arrêt n° 15-11386 rendu le 14 septembre 2016 par la Chambre sociale de la cour de cassation.

Rappelons que les différences de traitement entre salariés exerçant un travail égal ou de valeur égale ne sont autorisées que si elles reposent sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler la réalité et la pertinence.

Dans cette espèce, l’employeur versaient des rémunérations différentes à ses salariés selon qu’ils travaillaient dans un établissement de la région Ile-de-France ou dans un établissement de Douai au motif d’une disparité du coût de la vie entre les deux localisations.

La Cour de cassation, dans l’arrêt sus visé, approuve son raisonnement

Pour toutes précisions, je reçois sur rendez vous à mon cabinet de Montélimar.