Dans un arrêt n° 15-83309 du 27 septembre 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que la victime d’une infraction a droit à la réparation intégrale de son préjudice, et que le fait de refuser de prendre les traitements préconisés ne saurait diminuer son indemnisation.

Dans cette espèce, la victime d’un accident de la circulation dont l’auteur avait été reconnu responsable demandait l’indemnisation de son préjudice universitaire (consistant en l’impossibilité de poursuivre les études universitaires prévues suite audit accident). Les juges du fond, s’ils avaient reconnu l’existence d’un préjudice, l’avaient réduit pour tenir compte du fait que selon eux, la victime avaient participé à la dégradation de son état en refusant de prendre les traitements antidépresseurs prescrits.

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