La Cour de cassation, dans un arrêt 15-23686 du 12 janvier 2017 a rappelé que la résiliation du bail par l’un des co-preneurs est inopposable aux autres : le bail régularisé n’a donc pas pris fin et a continué à produire ses effets à l’égard des autres.

La solution, assez classique, a permis d’en préciser les conséquences s’agissant du ou des débiteurs des loyers dus.

Ainsi, en présence d’une clause de solidarité stipulée, le co-preneur qui a donné congé reste redevable des loyers qui seraient dus postérieurement à son départ.

En l’absence de clause de solidarité par contre, celle-ci ne se présumant pas, la cour de cassation considère que l’engagement des co-preneurs n’est pas conjoint et que les loyers ne sont dus que par les seuls co-preneurs restant. (cass civ 3ème  n°12-21034 du 30 octobre 2016)

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