Dans un arrêt n°17-20281 du 4 juillet 2018, la Cour de cassation est venue rappeler que la situation de concubinage (en l’espèce du créancier de la pension) de l’un ou l’autre des époux doit être prise en compte dans le calcul de la prestation compensatoire, quand bien même la relation serait précaire.

En effet, le concubinage induit un partage des charges de la vie commune et réduit, de ce fait, les charges de l’époux.

La cour confirme également sa jurisprudence concernant la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, qui accroit les charges du débiteur de la pension, sans augmenter les ressources du créancier.

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