C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt n°17/27054 du 21 novembre 2018;

Dans cette espèce, la Cour d’appel avait fait droit à la demande de l’épouse de ne pas contribuer à l’entretien et l’éducation de ses deux enfants dont la résidence est fixée chez le père, compte tenu de la disparité entre les ressources et charges des parents, au détriment de la mère.

L’arrêt est cassé au motif que la contribution est une obligation légale qui ne cesse qu’en cas d’impossibilité de s’en acquitter, un condition qui n’est pas remplie par la simple disparité.

Soulignons que l’impossibilité de contribuer est interprétée très strictement par la cour de cassation qui a notamment estimé que l’impossibilité n’était pas caractérisée lorsque le parent ne justifie pas être dans l’impossibilité de trouver un emploi (cass 2ème civ n°90-21724 du 1er avril 1992)

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