C’est ce qu’a précisé la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt n°188-794 du 5 décembre 2018

Rappelons que par application de l’article 1401 du Code civil, les revenus et fruits des biens propres accroissent à la communauté.

Par contre, par l’effet de la subrogation réelle (article 1406 al 2 du Code civil), le prix de vente d’un bien propre, y compris l’éventuelle plus-value, demeure un bien propre.

Pour toute information, je reçois sur rendez-vous à mon cabinet de Montélimar