Lorsqu’il est saisi d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par un salarié, et qu’un licenciement est prononcé en cours de procédure, le juge doit se prononcer préalablement sur la demande de résiliation avant de le faire sur le licenciement.
Cela signifie que, lorsque l’employeur souhaite régulariser les manquements invoqués, il doit le faire avant de licencier le salarié. A défaut, la régularisation des manquements ne sera pas prise en compte pour apprécier le bien fondé de la demande de résiliation judiciaire.
C’est ce qu’a rappelé la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt n°20-14099 du 2 mars 2022 à l’occasion d’une espèce où le salarié avait saisi la juridiction prud’homale d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail pour non paiement des heures supplémentaires. L’employeur avait, en cours de procédure, licencié le salarié puis régularisé la situation relative au non paiement des heures supplémentaires.

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