Le cas est assez classique : l’époux, marié sous le régime de la communauté, est propriétaire en propre d’un terrain. Le couple édifie sur ledit terrain une maison, avec des fonds communs.
Comment calculer la récompense que l’époux doit à la communauté ?
Dans un arrêt n°21-13.662 du 30 novembre 2022, la 1ère chambre civile de la cour de cassation rappelle que la récompense due à la communauté est égale la plus value apportée au terrain par la construction (valeur du terrain sans la construction / valeur de l’ensemble le tout au jour de la liquidation) dans la proportion de fonds communs employés.
Rappelons que, par la théorie de l’accession, l’époux propriétaire du terrain est propriétaire de l’ensemble quelque soit l’origine des fonds. Il doit cependant récompense à la communauté.

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