Dans un arrêt n°21-22.281 du 11 mai 2023, la chambre sociale de la cour de cassation estime que le seul constat du dépassement de la durée maximale quotidienne du travail cause nécessairement un préjudice au salarié qu’il convient de réparer.
Rappelons qu’après avoir estimé que certains manquements de l’employeur causait nécessairement un préjudice au salarié, (préjudice que le salarié n’est donc pas obligé de démonter..) la cour de cassation, par un arrêt du 13 avril 2016 avait abandonné cette jurisprudence et exigeait la démonstration d’un préjudice.
Elle fait cependant des exceptions notamment s’agissant de l’absence d’institutions représentatives du personnel ou l’absence de diligences de mise en place, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail..

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