L'occupation, même brève, (en l'espèce 8 mois) d'une résidence, permet de la qualifier de résidence principale dès lors que les critères habituels retenus par la jurisprudence sont remplis (factures d'électricité conséquentes, avis de paiement de la taxe d'habitation...
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Votre avocat
Frédérique BEAUDIER
Avocat au Barreau de Valence
Diplômée Ecole Supérieure de Commerce
Master en droit privé
“ Le souci d'un conseil et d'une défense exigeants et respectueux de l'ensemble des parties ”
Avocat au Barreau de Valence
Diplômée Ecole Supérieure de Commerce
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Droit fiscal
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