Une branche du droit fondamentale, transversale par excellence, qui met en jeu des concepts essentiels : obligations, contrats et responsabilité.
Une matière qui a une importance pratique considérable compte tenu de ses applications dans la vie de tous les jours.
- Mes domaines d’interventions :
- baux d’habitation et commerciaux
- droit de la construction : responsabilité décennale, de parfait achèvement et de bon fonctionnement
- droit des biens : questions liée à la propriété, démembrement du droit de propriété, transmission
- droit du contrat de travail
- droit de la responsabilité civile contractuelle et délictuelle
Focus sur
Réforme du droit des contrats et des obligations
Le droit des obligations est en mouvement, une ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 porte réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.
Certaines de ses dispositions feront l’objet de prochains focus..